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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 04 juin 2012 last updated: 22 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
T304-40 x GHB119
EN
25 janv. 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-102271-10 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ4-7 × BCS-GHØØ5-8 - TwinLink™ Cotton
    Bayer Schering Pharma | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-103559-5 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation T304-40 x GHB119
    BCS-GHØØ4-7 x BCS-GHØØ5-8 - TwinLink™ Cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration