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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 13 juin 2012 last updated: 22 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
3272×Bt11×MIR604×GA21
EN
25 janv. 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101287-12 Organisme vivant modifié SYN-E3272-5 × SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 × MON-ØØØ21-9 - Modified thermostable alpha-amylase, insect-resistant, herbicide-tolerant maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables, Utilisation dans les applications industrielles (Production de biocombustibles)
  • BCH-RA-KR-103596-6 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation 3272×Bt11×MIR604×GA21
    SYN-E3272-5 x SYN-BTØ11-1 x SYN-IR6Ø4-5 x MON-ØØØ21-9 - Modified thermostable alpha-amylase, insect-resistant, herbicide-tolerant maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Utilisation dans les applications industrielles, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration