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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 26 juin 2012
Amendement
Non
Informations générales
B/ES/11/19 Solicitud de liberación intencional de variedades de maíz modificado genéticamente DAS-59122-7 en proceso de registro
ES
15 mars 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
Oui
Non
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Ver documento de decisión adjunto.
ES
Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.
ES
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-15165-13 Organisme vivant modifié DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maize
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-ES-103646-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maíz modificado geneticamente (B/ES/11/19)
    DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
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