Canada | BCH-DEC-CA-10378 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

BCH-DEC-CA-10378-4 | PDF | Imprimer |

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published: 01 sept. 2005 last updated: 27 août 2009

Informations générales

Pays

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14940-7 Organisme vivant modifié DAS-24236-5 - Insect-resistant cotton

Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))

Évaluation des risques

BCH-RA-CA-45431-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Decision Document DD2005-52 Determination of the Safety of Dow AgroSciences Canada Inc. Insect Resistant (Gossypium hirsutum L.) Event 281-24-236

DAS-24236-5 - Insect-resistant cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration