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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 26 sept. 2012
Non
Decisión para aprobación caso por caso de OVMs para consumo humano, animal y el procesamiento SS0332006
ES
17 févr. 2006
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
El uso está limitado a consumo directo como alimento humano o animal o para el procesamiento y el OVM no está destinado para su liberación intencional en el ambiente.
ES
La normativa Nacional requiere otras provisiones para la liberación al ambiente de OVMs que no se cubren con la evaluación de inocuidad como alimento.
ES
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BCH-LMO-SCBD-14774-19 Organisme vivant modifié MON-15985-7 - Bollgard II™ cottonMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
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BCH-RA-MX-104142-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Algodón tolerante al glifosato evento MON-88913 X Algodón (Gossypium hirsutum) resistente a LepidópterosAlgodón Bollgard II, línea 15985 Identificador OECD: MON 88913-8 XMON-15985-7MON-88913-8 x MON-15985-7 - Roundup Ready™ Flex™ Bollgard II™ cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
- Registro Nacional de OGMs- Autorizaciones [ Spanish ]
