Espagne | BCH-DEC-ES-104433 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 28 nov. 2012

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Espagne

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-ES-709-14

Autorité nationale compétente :

General Directorate of Agrarian Productions and Markets. Support Unit. ()

C/Almagro, 33
Madrid, Madrid
28014, Espagne
Téléphone : + 34 91 347 51 13,

Télécopieur : + 34 91 347 58 83,

E-mail : protocolo.cartagena@mapa.es,

Site Web : http://www.magrama.es/,

BCH-CNA-ES-709-14

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

B/ES/09/40 Ensayos de campo de Maíz modificado genéticamente MIR604. España 2009-2011

Date de la décision

09 juin 2009

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Personne : Syngenta seeds | BCH-CON-ES-101742-2

Personne :

Syngenta seeds

Madrid,
, Espagne
Téléphone : +34 000000000,

Télécopieur :

E-mail : notspecified@notspecified,

Site Web :

Organisations reliées

Syngenta seeds ()

Secteur privé (affaires et industrie)

Madrid,
, Espagne
Téléphone : +34 000000000,

Télécopieur :

E-mail : notspecified@notspecified,

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Oui

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Non

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions

Conditions

Ver documento de decisión adjunto.

Raisons

Minimizar el riesgo de transferencia de material genético durante el ensayo y mejorar el control y tratamiento de residuos.

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-15105-12 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize

Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)

Évaluation des risques

BCH-RA-ES-104432-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de riesgo de la liberación en campo de plantas de maíz modificado genéticamente ( B/ES/09/40)

SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Resolucion B-ES-09-40_CLeon.pdf [ Spanish ]
ResolucionBES0940_Aragon.pdf [ Spanish ]
Resoluciones 09 38-39-40-41-42-43-44-61_Catalunya.pdf [ Spanish ]

Informations supplémentaires

"Nota: Varias comunidades autónomas son autoridades competentes para el consentimiento de estos ensayos de campo. Las fechas de decisión por comunidad autónomas son las siguientes:
Aragón : 09.06.09
Cataluña: 09.06.09
Castilla y León: 16.06.09"

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

SNIF 09-40.pdf [ Spanish ]
Informe resultados B_ES_09-40.pdf [ Spanish ]

BCH-DEC-ES-104433-1 Report

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