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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 15 févr. 2013 last updated: 28 août 2014
Amendement
Non
Informations générales
MON87460xMON89034xNK603
EN
21 mars 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104680-5 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6 - Maize Modified for drought and glyphosate tolerance and resistance to Lepidoptera
    Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
  • BCH-RA-KR-104702-6 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87460xMON89034xNK603
    MON-8746Ø-4 x MON-89Ø34-3 x MON-ØØ6Ø3-6 - Maize Modified for drought and glyphosate tolerance and resistance to Lepidoptera | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration