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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 22 avr. 2013
last updated: 25 août 2014
Non
Event 5307
EN
02 août 2013
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-104791-4 Organisme vivant modifié SYN-Ø53Ø7-1 - Agrisure® Duracade™ MaizeSyngenta Seeds GmbH | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica barberi))
-
BCH-RA-KR-104844-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Event 5307SYN-Ø53Ø7-1 - Agrisure® Duracade™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
- 5307.pdf [ English ]
