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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 17 oct. 2013 last updated: 08 avr. 2021
Amendement
Non
Informations générales
DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ81Ø-6xMON-ØØ6Ø3-6
ES
15 oct. 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101800-7 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Maize resistant to Lepidoptera and tolerant to glufosinate and glyphosate herbicides
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-AR-105081-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ81Ø-6xMON-ØØ6Ø3-6
    DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ81Ø-6 x MON-ØØ6Ø3-6 - Maize resistant to Lepidoptera and tolerant to glufosinate and glyphosate herbicides | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration