Uruguay | BCH-DEC-UY-105239 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 11 févr. 2014

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Uruguay

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-UY-103286-3

Autorité nationale compétente :

Gabinete Nacional de Bioseguridad (GNBio) - Decreto No 353/008 ()

Constituyente 1476
Montevideo,
11200, Uruguay
Téléphone : +598 2 4126326; +598 2 4126356,

Télécopieur : +598 2 4184051; +598 2 4126356,

E-mail : snb@mgap.gub.uy,

Site Web :

BCH-CNA-UY-103286-3

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Resolución GNBio Nº 47. Autorización para producción y uso comercial para consumo directo o procesamiento de maíz con el evento BT11XMIR162XGA21.

Date de la décision

21 sept. 2012

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Personne : Winston Davies | BCH-CON-UY-105237-3 Ce fichier lié a été effacé.

Personne :

Winston Davies

Representante Legal,

Cuaro 3085
Montevideo,
, Uruguay
Téléphone : 598 22001106,

Télécopieur :

E-mail : yalfin@yalfin.com,

Site Web :

Organisations reliées

YALFIN SA ()

Cuaro 3085
Montevideo,
, Uruguay
Téléphone : 598 22001106,

Télécopieur :

E-mail : yalfin@yalfin.com,

Site Web :

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-101251-11 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure® Viptera™ 3110 Maize

Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables

Évaluation des risques

BCH-RA-UY-105238-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maíz BT11XMIR162XGA21

SYN-BTØ11-1 x SYN-IR162-4 x MON-ØØØ21-9 - Agrisure® Viptera™ 3110 Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

MAIZ BT11XMIR162XGA21.pdf [ Spanish ]

BCH-DEC-UY-105239-1 Report

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