uy | BCH-DEC-UY-105251 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 11 févr. 2014 last updated: 29 mai 2018

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Uruguay

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-UY-103286-3

Autorité nationale compétente :

Gabinete Nacional de Bioseguridad (GNBio) - Decreto No 353/008 ()

Constituyente 1476
Montevideo,
11200, Uruguay
Téléphone : +598 2 4126326; +598 2 4126356,

Télécopieur : +598 2 4184051; +598 2 4126356,

E-mail : snb@mgap.gub.uy,

Site Web :

BCH-CNA-UY-103286-3

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Resolución GNBio Nº 27. Autorización para producción y uso comercial para consumo directo o procesamiento de maíz con el evento TC1507.

Date de la décision

21 juin 2011

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Oui

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Oui

Coordonnées de du demandeur

- Personne : RUTILAN SA | BCH-CON-UY-105249-2

Personne :

RUTILAN SA

E Carbajal 2972
Montevideo,
11800, Uruguay
Téléphone : +598 2 200 58 99,

Télécopieur : +598 2 200 51 03,

E-mail : info@rutilan.com.uy,

Site Web :

Organisations reliées

RUTILAN SA ()

Secteur privé (affaires et industrie)

E Carbajal 2972
Montevideo,
11800, Uruguay
Téléphone : +598 2 200 58 99,

Télécopieur : +598 2 200 51 03,

E-mail : info@rutilan.com.uy,

Site Web :

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14841-16 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize

Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)

Évaluation des risques

BCH-RA-UY-105250-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maíz TC1507

DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Gabinete Nacional de Bioseguridad - Resoluciones [ Spanish ]

BCH-DEC-UY-105251-2 Report

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