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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 sept. 2014
Non
DAS-40278-9 approved for FFP
EN
09 juil. 2014
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-104814-2 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 - Enlist™ MaizeDow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides, Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate
-
BCH-RA-KR-105875-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS-40278-9DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
- DAS-40278-9(RDA).jpg [ English ]
- DAS-40278-9(MFDS).jpg [ English ]
