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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 18 sept. 2014
Non
Maíz (Zea mays) con tolerancia tejido-selectiva al glifosato. Resistente a insectos lepidópteros.
EN
13 sept. 2013
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-105692-1 Organisme vivant modifié MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6 - Insect resistant Herbicide tolerant CornMonsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
-
BCH-RA-MX-105822-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Maíz (Zea mays) con tolerancia tejido-selectiva al glifosato. Resistente a insectos lepidópteros.MON-87427-7 x MON-89Ø34-3 x MON-ØØ6Ø3-6 - Insect resistant Herbicide tolerant Corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- NationalRecord_0122_Decisions_en.doc [ English ]
