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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 17 oct. 2014 last updated: 08 janv. 2015
Amendement
Non
Informations générales
GA21xT25
EN
31 oct. 2014
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-105695-2 Organisme vivant modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2 - Herbicide tolerant Corn
    Monsanto, Bayer CropScience LP | Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-KR-105984-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation GA21xT25
    MON-ØØØ21-9 x ACS-ZMØØ3-2 - Herbicide tolerant Corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration