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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 08 janv. 2015
Non
DAS-68416-4
EN
18 nov. 2014
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-104808-2 Organisme vivant modifié DAS-68416-4 - Enlist™ SoybeansDow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides (Glufosinate), Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid
-
BCH-RA-KR-106254-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DAS-68416-4DAS-68416-4 - Enlist™ Soybeans | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- DAS-68416-4(RDA).jpg [ English ]
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