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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 10 mars 2015 last updated: 28 mai 2015
Amendement
Non
Informations générales
1507 x MON810 x MIR162
EN
13 mai 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-106449-1 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 - Herbicide tolerant, insect resistant corn
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-KR-107614-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation 1507xMON810xMIR162
    DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ81Ø-6 x SYN-IR162-4 - Herbicide tolerant, insect resistant corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration