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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-NZ-108357-2   |   PDF   |   Imprimer   |  
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published: 18 août 2015 last updated: 25 sept. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Nouvelle-Zélande
New Zealand Gazette Issue 155 (13 October 2011)
EN
13 oct. 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104814-2 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize
    Dow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides, Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate
  • BCH-RA-NZ-108356-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A1042 - Food derived from herbicide-tolerant corn line DAS-40278-9
    DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

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