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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 18 août 2015 last updated: 08 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Issue 58 (20 May 2010)
EN
20 mai 2010
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
  • - Personne : Bayer CropScience Bayer CropScience | BCH-CON-AU-7553-2
    Personne :
    Bayer CropScience Bayer CropScience
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
    Organisations reliées
    Bayer CropScience ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101018-15 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cotton
    Bayer Crop Science K.K | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-NZ-108379-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A1028 - Oil derived from Insect-resistant & Herbicide-tolerant Cotton Event T304-40
    BCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cotton | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration