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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 19 août 2015 last updated: 12 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Issue 18 (18 February 2010)
EN
18 févr. 2010
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-49073-10 Organisme vivant modifié DP-3Ø5423-1 - TREUS™, Plenish™ Soybean
    Pioneer Hi-Bred Production Inc. | Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites (Lipides et acides gras), Résistance aux herbicides (Sulfonyluréa)
  • BCH-RA-NZ-108409-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A1018 - Food derived from High Oleic Acid Soybean Line DP-305423-1
    DP-3Ø5423-1 - TREUS™Plenish™ Soybean | Résistance aux herbicides, Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration