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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-NZ-108416-2   |   PDF   |   Imprimer   |  
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published: 19 août 2015 last updated: 13 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
Nouvelle-Zélande
New Zealand Gazette Issue 176 (17 November 2011)
EN
17 nov. 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104808-2 Organisme vivant modifié DAS-68416-4 - Enlist™ Soybeans
    Dow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides (Glufosinate), Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid
  • BCH-RA-NZ-108415-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A1046 - Food derived from herbicide-tolerant soybean line DAS-68416-4
    DAS-68416-4 - Enlist™ Soybeans | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

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