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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 20 août 2015 last updated: 21 sept. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Issue 172 (17 December 2003)
EN
17 déc. 2003
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14778-15 Organisme vivant modifié MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize
    Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
  • BCH-RA-NZ-108429-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A484 - 'Yieldguard' Insect Protected Corn MON863
    MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize | Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration