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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 20 août 2015 last updated: 08 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Iss 13 (10 February 2006)
EN
10 févr. 2006
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
  • - Personne : Bayer CropScience Bayer CropScience | BCH-CON-AU-7553-2
    Personne :
    Bayer CropScience Bayer CropScience
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
    Organisations reliées
    Bayer CropScience ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14851-8 Organisme vivant modifié ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-NZ-108431-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A533 - Food Derived from Glufosinate-Ammonium-Tolerant Cotton Line LL25
    ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration