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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 20 août 2015 last updated: 16 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Issue 44 (18 April 2013)
EN
18 avr. 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-105041-5 Organisme vivant modifié DAS-444Ø6-6 - Enlist E3™ Soybean-
    Dow AgroSciences | Resistance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-NZ-108441-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A1073 - Food derived from Herbicide-tolerant Soybean DAS-44406-6
    DAS-444Ø6-6 - Enlist E3™ Soybean | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration