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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 20 août 2015 last updated: 16 oct. 2025
Amendement
Non
Informations générales
New Zealand Gazette Issue 58 (24 May 2012)
EN
24 mai 2012
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104665-6 Organisme vivant modifié MON-877Ø8-9 - Dicamba Tolerant Soybean
    Monsanto | Résistance aux herbicides
  • BCH-RA-NZ-108459-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Application A1063 - Food derived from Herbicide-tolerant Soybean MON87708
    MON-877Ø8-9 - Dicamba Tolerant Soybean | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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