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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 sept. 2015
Non
TR Official Gazette no: 28152 Biosafety Board Decision No:6
EN
24 déc. 2011
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
-
BCH-LMO-SCBD-15165-13 Organisme vivant modifié DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maizePioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-TR-106218-4 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for DAS59122DAS-59122-7 - Herculex™ RW Rootworm Protection maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
- Decision 6. Maize DAS59122.pdf [ English ]
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