Loading...
This record has been deleted. Since it is linked to a published record, it is available here for reference purposes only.
Click here to view the deleted recordCe document a été mis à jour. Il ne s’agit pas de la dernière version publiée. Cliquez ici pour voir la dernière version du fichier.
Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 sept. 2015
Non
TR Official Gazette no: 28152 Biosafety Board Decision No:11
EN
24 déc. 2011
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
-
BCH-LMO-SCBD-43773-18 Organisme vivant modifié MON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites))
-
BCH-RA-TR-106223-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MON89034MON-89Ø34-3 - YieldGard™ VT Pro™ | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
- Decision 11. Maize MON89034.pdf [ English ]
