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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 15 sept. 2015
Amendement
Non
BCH-DEC-TR-263931-1 Décision de pays ou tout autre communication TR Official Gazette No 31408 Ministry of Agriculture and Forestry Decision No 13
DAS-59122-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex XTRA™ Roundup Ready™ 2 maize | Maize, Corn, MAIZE
Informations générales
TR Official Gazette no:28152 Biosafety Board Decision No:14
EN
24 déc. 2011
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-15185-7 Organisme vivant modifié DAS-59122-7 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex XTRA™ Roundup Ready™ 2 maize
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-TR-106228-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment  for 59122x1507xNK603
    DAS-59122-7 x DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex XTRA™ Roundup Ready™ 2 maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires
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Type de fichier Champs Fichier(s) :
Décision de pays ou tout autre communication AMENDEDRECORDS 1