Türkiye | BCH-DEC-TR-108746 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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last updated: 16 sept. 2015

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Türkiye

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-TR-177-13

Autorité nationale compétente :

Ministry of Agriculture and Forestry, General Directorate of Agricultural Research and Policies ()

Üniversiteler Mah. Dumlupınar Bulvarı, Eskişehir Yolu 10. Km, Çankaya
Ankara,
06800, Türkiye
Téléphone : + 90 312 307 60 00,

Télécopieur : + 90 312 315 34 48,

E-mail : ramazan.bulbul@tarimorman.gov.tr,

Site Web :

BCH-CNA-TR-177-13

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

13. Biosafety Board Meeting decision

Date de la décision

26 mars 2012

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Non

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Interdiction d'importer/utiliser des OVM

Raisons

MON863 maize that have been rejected as feed by Biosafety Board

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-14778-15 Organisme vivant modifié MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize

Monsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)

Évaluation des risques

BCH-RA-TR-107924-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MON863

MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Report of socio-economic committee- mazie MON863.pdf [ English ]

BCH-DEC-TR-108746-1 Report

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