Loading...
Cet enregistrement a été supprimé. Comme ce document est lié à un enregistrement publié, il est disponible ici à titre de référence uniquement.
Cliquez ici pour consulter l'enregistrement suppriméCe document a été mis à jour. Il ne s’agit pas de la dernière version publiée. Cliquez ici pour voir la dernière version du fichier.
Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 16 sept. 2015
Non
13. Biosafety Board Meeting decision
EN
26 mars 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Interdiction d'importer/utiliser des OVM
See attached document
EN
-
BCH-LMO-SCBD-15105-12 Organisme vivant modifié SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maizeRésistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
-
BCH-RA-TR-107925-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MIR604SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ RW Rootworm-Protected maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites
