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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 16 sept. 2015
Non
13. Biosafety Board Meeting decision
EN
26 mars 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Interdiction d'importer/utiliser des OVM
See attached document
EN
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BCH-LMO-SCBD-14809-8 Organisme vivant modifié MON-ØØ863-5 × MON-ØØ81Ø-6 × MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ YieldGard™ maizeMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
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BCH-RA-TR-107927-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MON863xMON810xNK603MON-ØØ863-5 x MON-ØØ81Ø-6 x MON-ØØ6Ø3-6 - Roundup Ready™ YieldGard™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
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