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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 01 oct. 2015 last updated: 27 févr. 2019
Amendement
Non
Informations générales
3659/QĐ-BNN-KHCN
EN
09 sept. 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Oui
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104758-3 Organisme vivant modifié MON-87427-7 - Maize modified for tissue selective glyphosate tolerance
    Monsanto | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-VN-108843-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Determination for the Safety Assessment of maize MON87427 for Direct Use as Food and Feed
    MON-87427-7 - Maize modified for tissue selective glyphosate tolerance | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration