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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 01 oct. 2015
Non
TR Official Gazeete No:29418 Biosafety Board Decision No:24
EN
16 juil. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
-
BCH-LMO-SCBD-14778-15 Organisme vivant modifié MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maizeMonsanto | Résistance aux antibiotiques (Kanamycine), Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères)
-
BCH-RA-TR-108862-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MON863MON-ØØ863-5 - YieldGard™ Rootworm™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux antibiotiques
- Decision 24. Maize MON863.pdf [ English ]
