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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 01 oct. 2015
Non
TR Official Gazeete No:29418 Biosafety Board Decision No:25
EN
16 juil. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
-
BCH-LMO-SCBD-14767-14 Organisme vivant modifié ACS-ZMØØ3-2 - Liberty Link™ maizeBayer CropScience | Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
-
BCH-RA-TR-108863-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for T25ACS-ZMØØ3-2 - Liberty Link™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
- Decision 25. Maize T25 .pdf [ English ]
- Report of socio-economic committee-Maize T25.pdf [ English ]
