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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 nov. 2015
Non
TR Official Gazeete No:29523 Biosafety Board Decision No:28
EN
05 nov. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décision conforme à la procédure simplifiée (article 13)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
La décision précise-t-elle des situations dans lesquelles les mouvements transfrontaliers volontaires d’OVM surviennent au moment de la notification de la Partie importatrice ?
Oui
-
BCH-LMO-SCBD-48967-9 Organisme vivant modifié DP-356Ø43-5 - Optimum™ GAT™ soybeanPioneer Hi-Bred International, Inc. | Résistance aux herbicides (Glyphosate, Sulfonyluréa)
-
BCH-RA-TR-109245-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for soybean 356043DP-356Ø43-5 - Optimum™ GAT™ soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
- Decision 28. Soybean 356043.pdf [ English ]
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