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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 15 nov. 2015
Non
TR Official Gazeete No:29523 Biosafety Board Decision No:30
EN
05 nov. 2015
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décision conforme à la procédure simplifiée (article 13)
- Notification à l'effet que la réglementation nationale s'appliquera à des importations spécifiques d'OVM (article 14.4)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to National Biosafety Law
EN
La décision précise-t-elle des situations dans lesquelles les mouvements transfrontaliers volontaires d’OVM surviennent au moment de la notification de la Partie importatrice ?
Oui
-
BCH-LMO-SCBD-43624-10 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ CB/LL/RW maizeSyngenta | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
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BCH-RA-TR-109249-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for maize Bt11xMIR604SYN-BTØ11-1 x SYN-IR6Ø4-5 - Agrisure™ CB/LL/RW maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
- Decision 30. Maize Bt11xMIR604.pdf [ English ]
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