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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 03 mai 2016
Non
Documento de Decisión de la solicitud de liberación al ambiente 040/2009 en Etapa Experimental de algodón (Gossypium hirsutum L.)
EN
22 déc. 2009
Non
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Oui
-
Organisation :Bayer ()Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Non
Non
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Por favor remitirse al documento adjunto de Resumen de Evaluación de Riesgo de la solicitud 040/2009
EN
Por favor remitirse al documento adjunto de Resumen de Evaluación de Riesgo de la solicitud 040/2009
EN
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BCH-LMO-SCBD-14851-8 Organisme vivant modifié ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cottonBayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-RA-MX-108821-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Evaluación de Riesgo de la solicitud de liberación al ambiente 040/2009 en Etapa Experimental de algodón (Gossypium hirsutum L.)ACS-GHØØ1-3 - Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides
