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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 04 mai 2016
Amendement
Non
Informations générales
TC-1507 x NK603
ES
03 mai 2016
Oui
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
  • Décision conforme à la procédure simplifiée (article 13)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Procédure simplifiée
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-14808-10 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6 - Herculex™ I Roundup Ready™ 2 maize
    Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-HN-110255-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation TC-1507xNK603
    DAS-Ø15Ø7-1 - Herculex™ I maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration