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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
published: 18 mai 2016
last updated: 02 nov. 2016
Non
MON87411
EN
28 sept. 2016
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
- OVM destinés à être transformés
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-108881-2 Organisme vivant modifié MON-87411-9 - Herbicide-tolerant and insect-resistant maizeMonsanto | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Coléoptères, Chrysomèle occidentale des racines du maïs (Diabrotica virgifera), Chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica barberi)), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
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BCH-RA-KR-110423-3 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87411MON-87411-9 - Maize modified for herbicide tolerance and insect resistance | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
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