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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 07 févr. 2017 last updated: 30 mai 2017
Amendement
Non
Informations générales
MON87705xMON87708xMON89788
EN
20 janv. 2017
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-111515-1 Organisme vivant modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1 - Soybeans with modified fatty acid profile and herbicide tolerance
    Monsanto | Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites (Lipides et acides gras), Resistance to Dicamba, Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-KR-111583-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation MON87705×MON87708×MON89788
    MON-877Ø5-6 x MON-877Ø8-9 x MON-89788-1 - Soybeans with modified fatty acid profile and herbicide tolerance | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides, Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration