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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 21 sept. 2017
Non
DD2011-87: Determination of the Safety of Bayer CropScience Inc.'s TwinLink (T304-40 X GHB119) cotton (Gossypium hirsutum) and Cotton Events T304-40 and GHB119
EN
15 déc. 2011
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
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BCH-LMO-SCBD-101018-15 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cottonBayer Crop Science K.K | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-LMO-SCBD-101898-7 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ5-8 - Insect-protected and herbicide-tolerant cottonBayer BioScience N.V. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Ver de la capsule du coton (Helicoverpa spp.), Noctuelle ponctuée (Spodoptera frugiperda)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
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BCH-RA-CA-112472-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD2011-87: Determination of the Safety of Bayer CropScience Inc.'s TwinLink (T304-40 X GHB119) cotton (Gossypium hirsutum) and Cotton Events T304-40 and GHB119BCS-GHØØ4-7 - Herbicide-tolerant, insect-resistant cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides | BCS-GHØØ5-8 - Herbicide-tolerant and lepidoptera-resistant cotton | Cotton, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites