CBD /

 

Loading...
Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
  |  
BCH-DEC-CA-112506-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
| 
|  Close
last updated: 21 sept. 2017
Amendement
Non
Informations générales
Canada
DD2012-92: Determination of the Safety of Dow AgroSciences Canada Inc.'s Corn (Zea mays L.) Event DAS-40278-9
EN
05 oct. 2012
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
  • - Organisation : Dow AgroSciences Canada Inc. () | BCH-CON-CA-10377-1
    Organisation :
    Dow AgroSciences Canada Inc. ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Non
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104814-2 Organisme vivant modifié DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize
    Dow AgroSciences GmbH | Résistance aux herbicides, Tolerance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Tolerance to aryloxyphenoxypropionate
  • BCH-RA-CA-112477-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD2012-92: Determination of the Safety of Dow AgroSciences Canada Inc.'s Corn (Zea mays L.) Event DAS-40278-9
    DAS-4Ø278-9 - Enlist™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

Liens rapides

À propos du CEPRB À propos du Protocole de Cartagena Protocole additionnel

Ouvrir une session Recherche de fichier Soumettre des fichiers
Registres OVM-organisme-gène Profils des pays
Analyseur des rapports nationaux

Forums CEPRB Annonces

Besoin d'aide ?

Base de connaissances FAQ UNEP eLearning Site de formation

Contactez-nous au : bch@cbd.int
CEPRB Centre d'échange sur la prévention des risques biotechnologiques
S'abonner aux notifications par e-mail
S'abonner à notre lettre d'information