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Décision de pays ou tout autre communication
(DEC)
last updated: 21 sept. 2017
Non
DD2012-94: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event MON 87708
EN
05 oct. 2012
Non
- Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
- Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
Non
Non
-
Organisation :Monsanto Canada Inc. ()Téléphone :Télécopieur :E-mail :Site Web :
Non
Oui
Oui
- OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
-
BCH-LMO-SCBD-104665-6 Organisme vivant modifié MON-877Ø8-9 - Dicamba Tolerant SoybeanMonsanto | Résistance aux herbicides
-
BCH-RA-CA-112479-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD2012-94: Determination of the Safety of Monsanto Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event MON 87708MON-877Ø8-9 - Dicamba Tolerant Soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
