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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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BCH-DEC-CA-112512-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
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last updated: 21 sept. 2017
Amendement
Non
Informations générales
Canada
DD2013-97: Determination of the Safety of Dow AgroSciences Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event DAS-44406-6
EN
06 juin 2013
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Non
  • - Organisation : Dow AgroSciences Canada Inc. () | BCH-CON-CA-10377-1
    Organisation :
    Dow AgroSciences Canada Inc. ()
    Téléphone :
    Télécopieur :
    E-mail :
    Site Web :
Non
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-105041-5 Organisme vivant modifié DAS-444Ø6-6 - Enlist E3™ Soybean-
    Dow AgroSciences | Resistance to 2,4-Dichlorophenoxyacetic acid, Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-CA-112482-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation DD2013-97: Determination of the Safety of Dow AgroSciences Canada Inc.'s Soybean (Glycine max (L.) Merr.) Event DAS-44406-6
    DAS-444Ø6-6 - Enlist E3™ Soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

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