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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 25 oct. 2017
Amendement
Non
Informations générales
TR Official Gazeete no:30142 Biosafety Board Decision No:39
EN
02 août 2017
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
only for feed
EN
Seperate application is needed for feed and food use according to the National Biosafety Law
EN
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104683-5 Organisme vivant modifié MON-877Ø5-6 - Vistive Gold™ Soybean
    Monsanto | Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites (Lipides et acides gras), Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-TR-112655-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment for MON87705
    MON-877Ø5-6 - Vistive Gold™ Soybean | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides, Changemetns dans la qualité et/ou la teneur en métabolites
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires