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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 23 juin 2016
Amendement
Non
Informations générales
Commercial Release of genetically modified soybean named 'FG72' soybeans, tolerant to herbicides based on glyphosate and isoxaflutole
EN
08 oct. 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-104794-2 Organisme vivant modifié MST-FGØ72-2 - Soy modified for tolerance to glyphosate and HPPD inhibitors
    Bayer CropScience LP | HPPD Herbicides, Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-113491-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment fo genetically modified soybean named 'FG72' soybeans, tolerant to herbicides based on glyphosate and isoxaflutole
    MST-FGØ72-2 - Soy modified for tolerance to glyphosate and HPPD inhibitors | Soybean, Soya bean, Soya, SOYBN, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration