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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 27 déc. 2017
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of NK603 x T25 maize tolerant to the herbicides glyphosate and glufosinate ammonium. Technical Report 4407/2015
EN
05 mars 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-100975-11 Organisme vivant modifié MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maize
    Résistance aux antibiotiques (Ampicilline), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)
  • BCH-RA-BR-113499-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk Assessment of NK603 x T25 maize tolerant to the herbicides glyphosate and glufosinate ammonium.
    MON-ØØ6Ø3-6 x ACS-ZMØØ3-2 - Roundup Ready™ Liberty Link™ maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux herbicides, Résistance aux antibiotiques
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
Informations supplémentaires