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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 31 janv. 2018
Amendement
Non
Informations générales
Commercial release of corn TC1507 x MON810 x MIR162 - Technical Report 4465/2015
EN
09 avr. 2015
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)
OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-106449-1 Organisme vivant modifié DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ81Ø-6 × SYN-IR162-4 - Herbicide tolerant, insect resistant corn
    Pioneer Hi-Bred International Inc. | Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate)
  • BCH-RA-BR-113507-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Risk assessment of corn TC1507 x MON810 x MIR162 - Thecnical Report 4465/15
    DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ81Ø-6 x SYN-IR162-4 - Herbicide tolerant, insect resistant corn | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration