Argentine | BCH-DEC-AR-113638 | Décision de pays ou tout autre communication

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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)

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published: 24 juil. 2018 last updated: 08 avr. 2021

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une décision ou une communication déjà publiée au CEPRB ?*

Non

Informations générales

Pays

Argentine

Autorité(s) nationale(s) compétente(s) responsable(s) de la décision ou de la communication

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-AR-7452-7

Autorité nationale compétente :

Subsecretaría de Alimentos, Bioeconomía y Desarrollo Regional ()

Paseo Colón 922 2do piso Of. 247
Ciudad Autónoma de Buenos Aires,
C1063ACW, Argentine
Téléphone : +541143492174,

Télécopieur :

E-mail : biotecnologia@magyp.gob.ar,

Site Web : https://www.argentina.gob.ar/agricultura/alimentos-y-bioeconomia,

BCH-CNA-AR-7452-7

Titre / numéro de référence de la décision ou de la communication

Algodón con tolerancia a glifosato y a glufosinato de amonio

Date de la décision

02 nov. 2015

La décision est-elle prise avant l'entrée en vigueur du Protocole?

Oui

Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :

Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Décisions sur les OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement (conformément à l'article 10 ou au cadre réglementaire national)

OVM destinés à une introduction intentionnelle dans l'environnement

La décision est-elle le résultat d’une demande de mouvement transfrontalier d’OVM à destination du pays ?

Non

La décision s’applique-t-elle aux mouvements transfrontaliers des OVM entrant dans le pays ?

Non

Coordonnées de du demandeur

- Organisation : Bayer S.A. () | BCH-CON-AR-102519-1

Organisation :

Bayer S.A. ()

Buenos Aires,
, Argentine
Téléphone : +54 11 4762-7000,

Télécopieur :

E-mail : mariavirginia.poli@bayer.com,

Site Web :

La décision prévoit-elle des essais sur le terrain ?

Oui

La décision prévoit-elle un dédouanement commercial ?

Oui

La décision s'appliquera-t-elle aux introductions subséquentes des mêmes OVM dans l'environnement ?

Oui

Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).

Utilisation(s) de l’OVM

OVM destinés à être transformés

La décision a-t-elle été prise en l’absence d’un cadre de réglementation intérieur et conformément à l'article 11.6 ?

Non

Résultat de la décision

Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition

Évaluation des OVM et des risques

Identification de l'OVM

BCH-LMO-SCBD-101250-8 Organisme vivant modifié BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton

Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate)

Évaluation des risques

BCH-RA-AR-113637-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation BCS-GHØØ2-5 x ACS-GHØØ1-3

BCS-GHØØ2-5 x ACS-GHØØ1-3 - GlyTol™ Liberty Link™ cotton | Cotton, Résistance aux herbicides

Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration

RESOLUCION [ Spanish ]

BCH-DEC-AR-113638-2 Report

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