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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 18 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
14755-1
EN
19 nov. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-103066-6 Organisme vivant modifié MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize
    Résistance aux antibiotiques (Kanamycine, Néomycine), Tolérance au stress abiotique (Froid / chaleur, Sécheresse)
  • BCH-RA-IR-114162-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA-MON-87460-4
    MON-8746Ø-4 - Droughtgard™ Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux antibiotiques, Tolérance au stress abiotique
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration