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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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last updated: 24 déc. 2018
Amendement
Non
Informations générales
14755-5
EN
29 oct. 2016
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM sans condition
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-101251-11 Organisme vivant modifié SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × MON-ØØØ21-9 - Agrisure® Viptera™ 3110 Maize
    Résistance aux maladies et aux parasites (Insectes, Chenille tisseuse (papillons et mites), Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)), Résistance aux herbicides (Glufosinate, Glyphosate), Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
  • BCH-RA-IR-114171-2 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation RA- SYN-BT011-1 * SYN-IR162-4 * MON-00021-9
    SYN-BTØ11-1 x SYN-IR162-4 x MON-ØØØ21-9 - Agrisure® Viptera™ 3110 Maize | Maize, Corn, MAIZE, Résistance aux maladies et aux parasites, Résistance aux herbicides, Gènes marqueurs et gènes rapporteurs sélectables
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration